Accord adopté à l'unanimité par les instances dirigeantes des deux partis

     A travers les projets qu’ils ont respectivement élaborés, le Mouvement Républicain et Citoyen et le Parti Socialiste entendent désormais définir un programme de législature qui constitue une alternative durable à une politique de la droite, faite d’acceptation d’une mondialisation sans règle et de résignation devant le chômage de masse et ses conséquences, d’injustice sociale, de démantèlement de nos industries, de liquidation des services publics, d’abandon des principes républicains.

     Ils veulent réunir leurs efforts pour rassembler une majorité de Françaises et de Français en 2007. Ils entendent réussir ensemble après la victoire pour donner un sens à cette mondialisation et remettre la France en marche.

     Le PS et le MRC se sont prononcés différemment lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen. Ils prennent acte du vote des Français le 29 mai 2005, refusent toute ratification du texte rejeté sauf introduction dans un simple traité institutionnel de dispositions ne posant pas de problème de fond (ainsi la désignation d’un président du Conseil européen pour deux ans et demi renouvelables) ou sur lesquelles un accord entre partis pourra intervenir. Ils entendent construire l’avenir en respectant cette volonté populaire.

La priorité sera donnée à la relance économique et à la lutte contre le chômage

     Le MRC et le PS entendent réorienter la construction européenne pour la mettre au service de l’emploi et de la croissance concertée. Pour cela ils proposent de réformer le pacte de stabilité pour en faire un pacte de croissance, d’instituer un gouvernement économique de la zone euro, capable de mettre en œuvre cette priorité à la croissance, de réformer les statuts de la Banque centrale européenne pour inscrire dans ses missions la recherche d’un haut niveau d’activité et d’emploi. La lutte contre l’euro cher sera une de nos priorités.

     Nous proposons un effort renouvelé en matière de recherche et en matière d’innovation et d’impulser une politique industrielle capable de relever les défis d’une économie mondialisée, spécialement dans les secteurs vitaux et stratégiques. Il s’agira notamment de lutter contre les OPA hostiles et de mieux maîtriser le capital de nos grandes entreprises ; En matière énergétique, il sera indispensable de faire face aux prix durablement élevés du pétrole et du gaz en favorisant les énergies sans émission de gaz à effet de serre parmi lesquelles l’énergie nucléaire domaine dans lequel les atouts industriels exceptionnels de la France doivent être préservés, le développement d’acteurs énergétiques publics puissants capables d’assurer la sécurité de nos approvisionnements, ainsi que les économies d’énergie.

     Nous agirons pour changer les règles de l’OMC, exiger des normes sociales et environnementales, lutter concrètement contre les délocalisations et les destructions massives d’emplois, en protégeant l’industrie européenne et en renforçant le tarif extérieur commun par une clause antidumping social.

     La relance de la croissance suppose d’augmenter le pouvoir d’achat, de revaloriser le travail et notamment les bas salaires et d’élever les taux d’activité dans notre pays. Cette exigence appellera une réforme du financement de la protection sociale notamment par transfert d’une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l’entreprise et par contribution accrue des revenus du capital au financement de la protection sociale.

     Nous agirons pour préserver les services publics de la frénésie de libéralisation qui les détruit ou les menace, pour la maîtrise publique des énergéticiens nationaux, pour que de nouveaux services publics apportent des réponses aux besoins de nos concitoyens.

Relever la République sera notre ambition

     Nous entendons renouer avec le projet égalitaire et émancipateur de la République. Pour cela nous voulons mettre un terme à l’affaissement de l’Etat pour moderniser et en faire l’instrument par lequel le bien commun s’affirme par dessus les intérêts particuliers. La décentralisation doit cesser d’être opposée à l’Etat et doit respecter la solidarité nationale. Une vigoureuse politique d’aménagement du territoire est indispensable pour repenser la politique de la ville, l’action en faveur du logement, la politique d’aménagement rural.

     L’idéal de la citoyenneté passe par une claire définition des missions de l’Ecole pour qu’elle soit capable de relever les défis de la démocratisation, de garantir l’apprentissage des savoirs fondamentaux par tous, de promouvoir tous les talents et de former des citoyens ; La rénovation de l’Université sera une priorité. Plus que jamais dans la mondialisation nous devons faire le pari de l’intelligence.

     Par ailleurs un service civique court d’une dizaine de semaines, éventuellement fractionné, pourrait à la fois créer un lien social indispensable et répondre aux besoins de la nation, dans le domaine civil comme dans celui de la défense et pouvant notamment ouvrir sur des formules de volontariat service long.

     L’égal accès à la citoyenneté est un enjeu majeur : aux jeunes issus de l’immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d’égalité. La France pourra demeurer une terre d’immigration à condition que soit affirmée la finalité de l’intégration à la République et que soit mise en œuvre une vigoureuse politique de co-développement avec les pays d’origine.

     La laïcité, constitutive de la citoyenneté, est le meilleur moyen de briser l’enfermement dans le communautarisme. La France est un pays de citoyens égaux en droits et en devoirs indépendamment de leur origine ou de leurs convictions philosophiques ou religieuses. La République est le cadre dans lequel les citoyens s‘expriment en Corse comme ailleurs sur le territoire national. Le choix des électeurs de Corse exprimé par le référendum insulaire du 6 juillet 2003 sera respecté.

     L’exigence de citoyenneté porte en elle le droit, égal pour tous, à la sûreté. Nous n’opposerons pas la prévention à la sanction, mais nous voulons articuler ces deux dimensions de l’action : prévention précoce, police de proximité, liaison police-gendarmerie-justice, efficacité de la justice. Ni angélisme ni démagogie sécuritaire : nous remplirons notre devoir d’assurer la sécurité à tous, et spécialement aux plus modestes qui sont souvent les plus exposés à la délinquance.

     Dans le domaine des institutions, le rôle du Parlement qui contrôle le gouvernement et vote la loi doit être renforcé et, dès lors que la stabilité de l’exécutif sera assurée par un gouvernement procédant du Président de la République et présentant chaque année son programme de travail devant le Parlement. Une dose de proportionnelle, sur des listes nationales en complément des candidatures de circonscription, sera alors introduite dans le mode de scrutin législatif.

La France doit faire entendre sa voix en Europe et dans le monde

     En Europe, une relance sera proposée à nos partenaires, fondée sur une action concertée de retour à la croissance (gouvernement économique de la zone euro, réforme de la BCE et du pacte de stabilité). Si des avancées institutionnelles sont possibles en accord avec nos partenaires, elles feront l’objet d’un traité institutionnel soumis à référendum mais qui ne saurait en aucun cas prévaloir sur la constitution nationale.

     Les délégations de compétences sont utiles lorsqu’elles multiplient les capacités d’actions ; elles doivent demeurer démocratiquement contrôlées. De même nous proposerons de simplifier la procédure des coopérations renforcées, capables de porter des projets concrets en Europe et de mettre en œuvre ces projets à côté des traités. Nous proposerons une active politique de partenariat en Méditerranée et en direction de la Russie pour garantir le développement et la paix sur notre continent et dans ses approches.

     En matière de défense, l’effort doit être recentré sur les missions de défense et non sur la fourniture de contingents pour opérations extérieures souvent à la remorque des Etats-Unis. L’indépendance de notre défense, dont le noyau reste la dissuasion, est un atout pour construire en Europe un acteur stratégique indépendant dans un monde que nous voulons multipolaire et rééquilibré. Nous sommes les alliés des Etats-Unis, nous ne sommes pas leurs vassaux.

     Le message de la France républicaine doit être porté avec force par la gauche : le libre-échangisme dogmatique ne résout pas les problèmes du développement et de la faim. Ce n’est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence, mais le souci de la justice et la coopération Nord-Sud, notamment avec les pays d’Afrique. Le co-développement est notre horizon : effacement de la dette, relèvement de l’aide publique au développement, taxation des mouvements de capitaux spéculatifs, fonds structurels mondiaux, réforme du FMI et de l’OMC, organisation de flux temporaires de migration du travail. La vie internationale doit être régie par le droit. La justice internationale, telle qu’elle est élaborée notamment par le Conseil de sécurité de l’ONU, ne doit pas être une justice à deux vitesses.

     La France a de nombreux atouts. C’est un grand pays fier du message universel dont la Révolution de 1789 a posé les principes. Elle dispose d’immenses ressources pour relever les défis de l’avenir dès lors qu’on fait appel au courage, à la volonté et à l’intelligence civique. Refonder la République et retrouver la confiance des citoyens : telle est la grande ambition collective que nous proposons à la gauche pour remettre la France en marche.